Lorsque vous adhérez à un club sportif (entendez par là une association loi 1901), vous pouvez dans certaines conditions, profiter d'une remise sur vos impôts. 

Se faire rembourser ses frais de déplacement, lorsque ceux-ci concernent les loisirs (au sein d'une association), ou encore déduire des dons financiers de ses impôts, oui, c'est possible ! Voici comment.

Adhérents et/ou bénévoles

Un adhérent est un membre de l’association qui a souscrit une adhésion à l’association et qui est tenu, en règle générale, de verser une cotisation. Cette adhésion lui donne des droits (participation à l’assemblée générale, etc.) Ce sont les adhérents d’une association, aussi appelés membres, qui font vivre l’association. 

Un bénévole est une personne qui donne de son temps pour l’association. Un bénévole n’est donc pas obligatoirement adhérent de l’association. Et tous les adhérents ne sont pas forcément des bénévoles "actifs".

Matskill Performance est un club à caractère sportif et ouvre donc droit à des remises d'impôts (CGI ; art. 200). 

Frais kilométriques

Les déplacements pour accompagner ou transporter des joueurs en compétition ; il s’agit, par exemple, du transport collectif et gratuit des joueurs sur le lieu de leur activité sportive, même lorsque celui-ci est assuré par un membre de leur famille, est déductible des impôts, dès lors que les justificatifs sont conservés et présentés avec la déclaration (Réponse du Ministère à la question N°: 105777 de M. Marleix Alain, publiée au JO du 8/5/2007).

Enfin, les frais engagés par les entraîneurs, éducateurs ou arbitres strictement au titre de leur activité bénévole, ainsi que ceux supportés par les autres personnes bénévoles de l'association, y compris les dirigeants, sont susceptibles d'ouvrir droit à l'avantage fiscal, par exemple pour les déplacements réalisés lors du transport gratuit des joueurs sur le lieu de leur activité sportive (Réponse du 19/03/2013 à la question n° 2118 du député J. Valax) 

Le barême 2014 de remboursement est établi comme suivant pour les véhicules automobiles : 0,306 euros/km Vélomoteurs, scooters, motos : 0,119 euros/km. 

Comment déduire ces frais des impôts ?

Le bénévole doit établir une note de frais et reconcer au remboursement par l'organisme associatif par le biais d'une note explicite rédigée par ce dernier sur la note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don. »  

L'association remplit alors le document « Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général » N°11580*03.

Depuis 2013, le donateur n’est plus tenu de joindre ce reçu à sa déclaration de revenus, que celle-ci soit faite par courrier postal ou par voie électronique. Toutefois, le contribuable doit conserver pendant trois ans les pièces justificatives remises par l’association pour attester des dons effectués, dans l’hypothèse où il ferait l’objet d’un contrôle ou d’une demande de renseignements par l’administration fiscale. Une instruction du 19 décembre 2003 permet l’établissement d’un reçu unique pour l’ensemble des frais abandonnés par un bénévole sur l’année. 

Les frais concernés par la réduction d’impôt ne doivent être ni totalement ni partiellement remboursés au bénévole sous quelque forme que ce soit (remboursement, bourse de formation, subvention du club ou d’organes décentralisés de la fédération, etc.) 

Dotations financières

L’article 200 du CGI indique qu'« Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France […] au profit […] d'organismes d'intérêt général ayant un caractère […] sportif […]. Cette réduction d'impôt est également ouverte aux frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social de l’organisme lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement. »

Le bénéfice de ces dispositions n'est effectif que si l'avis d'imposition est délivré:

• par voie postale où seront jointes les pièces justificatives, et la date des versements ainsi que l'identité des bénéficiaires ;

• par voie électronique : où seront mentionnées sur cette déclaration l'identité de chaque organisme bénéficiaire et le montant total des versements effectués au profit de chacun d'entre eux au titre de l'année d'imposition des revenus. (Veillez à conserver les reçus au cas où les impôts vous les demandent à titre de justificatifs).

Bien entendu, cette defiscalisation n’a d’intérêt pour le bénévole que s’il est assujetti à l’impôt sur le revenu.  

Après ces précisions, vous comprendrez l'intérêt d'adhérer à des clubs sportifs !